Glossaire


Allocation d'adoption

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation d’adoption. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation d’adoption est une prestation unique. En cas d’adoptions multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation d’adoption.