Glossaire
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigeur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux. La Loi fédérale sur les allocations familiales définit les conditions du droit à la prestation, précise les montants minimaux des allocations et réglemente le financement.
Loi Fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 1953. Il s'applique aux personnes actives dans cette branche. Certaines dispositions de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) sont également applicables à la LFA.
Office fédéral des assurances sociales
L’OFAS contrôle le travail des organes d’exécution. Il prépare l’ajustement constant des lois à l’évolution des réalités sociales. Dans certains cas, comme celui des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants, il remplit lui-même la fonction d’organe d’exécution.
Personne sans activité lucrative
Est considérée comme n’exerçant aucune activité lucrative toute personne domiciliée en Suisse, qu’elle soit de nationalité suisse ou étrangère, qui ne tire aucun revenu ou qu’un faible revenu de son activité. Les personnes sans activité lucrative sont tenues de cotiser à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Le calcul du montant de la cotisation s’appuie sur la fortune et sur le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20.
Prestations en espèces
Les prestations en espèces dans le cadre des assurances sociales comprennent en particulier les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotence et les suppléments aux prestations en nature.
Salariés
Les salariés prennent en charge paritairement les cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à l’assurance-chômage avec les employeurs. Les employeurs versent la totalité des cotisations dues à sa caisse de compensation.