Glossaire

Agences communales

En règle générale, les caisses de compensation cantonales tiennent dans chaque commune une agence dont le rôle essentiel est de communiquer directement avec les assurés. A ce titre, il leur appartient non seulement de fournir des renseignements et des formulaires, mais aussi de collaborer à l’établissement des décomptes.

Allocation d'adoption

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation d’adoption. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation d’adoption est une prestation unique. En cas d’adoptions multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation d’adoption.

Allocation de formation professionnelle

L’allocation de formation est versée à partir du mois au cours duquel l’enfant commence sa formation postobligatoire, mais au plus tôt pour le mois au cours duquel il a son 15e anniversaire. L’enfant ayant atteint l’âge de 16 ans et se trouvant encore à l’école obligatoire donne droit à l’allocation de formation à partir du mois suivant celui au cours duquel il fête son 16e anniversaire. L’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.

Allocation de ménage

Les Travailleurs agricoles ont droit à une allocation de ménage de 100 francs par mois.

Allocation de naissance

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation de naissance. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation de naissance est une prestation unique. En cas de naissances multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation de naissance.

Allocation pour enfant

L’allocation pour enfant est octroyée dès le mois de la naissance jusqu’à et y compris le mois au cours duquel l’enfant a son 16e anniversaire. Si l’enfant donne droit à l’allocation de formation avant son 16e anniversaire, celle-ci sera versée à la place de l’allocation pour enfant (voir allocation de formation). L’allocation pour enfant est également octroyée pour les enfants âgés entre 16 et 20 ans qui se trouvent dans l’impossibilité d’exercer une activité lucrative en raison d’une atteinte à la santé.

Allocations familiales (AF)

Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation professionnelle ainsi que l’allocation de naissance et l'allocation d’adoption.

Bonifications pour tâches d'assistance

Tout comme les bonifications pour tâches éducatives, les bonifications pour tâches d’assistance ne sont pas des prestations en espèces, mais représentent des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. Toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d’assistance. Contrairement aux bonifications pour tâches éducatives, ces bonifications doivent faire l’objet d’une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Les années ouvrant droit à des bonifications pour tâches éducatives ne peuvent pas donner lieu à des bonifications pour tâches d’assistance. Les bonifications pour tâches d’assistance ont été introduites dans le cadre de la dixième révision de l’AVS en 1997.

Bonifications pour tâches éducatives

ll s’agit non pas de prestations directes en espèces, mais de majorations du revenu provenant d’une activité lucrative, qui sont prises en considération pour le calcul de la rente seulement. Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont eu à leur charge des enfants âgés de moins de 16 ans. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur lors de l’ouverture du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.

Caisse cantonale de compensation

Les caisses cantonales de compensation sont l’interlocuteur des personnes ayant leur domicile dans le canton, mais qui ne dépendent pas d’une caisse de compensation professionnelle ni d’une caisse de compensation de la Confédération. Elles prodiguent leurs conseils aux salariés, employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative, retraités ou handicapés, personnes en service civil ou militaire, femmes actives en congé maternité dans les domaines AVS/AI/APG/PC/allocations familiales et pour les réductions des primes de la LAMal.

Caisse de compensation pour allocations familiales

Il existe dans chaque canton une caisse de compensation pour allocations familiales gérée par la caisse cantonale de compensation. Les autres caisses de compensation peuvent gérer dans tous les cantons des caisses de com­pensation pour allocations familiales pour les employeurs qui leur sont affi­liés, mais elles ne sont pas tenues de le faire. Il existe aussi d’autres caisses de compensation pour allocations familiales, professionnelles et interpro­fessionnelles, reconnues par les cantons.

Caisses de compensation

Les caisses de compensation font partie du système suisse de l’assurance sociale. Ces organisations publiques garantissent à la population suisse un accès aux prestations de base de la sécurité sociale. On distingue entre les caisses de compensation cantonales, les caisses de compensation professionnelles et les caisses de compensation de la Confédération.

Centrale de compensation

La Centrale de compensation fait office d’organe de liaison entre les différentes caisses de compensation.
Sur le plan de l’organisation, elle fait partie de l’administration fédérale. Elle gère les comptes avec les caisses de compensation par rapport aux cotisations encaissées et aux prestations servies, compense les soldes entre les caisses de compensation et le fonds de compensation de l’AVS, tient un registre central avec les numéros d’assurés attribués et les comptes individuels disponibles auprès des caisses de compensation et collabore au regroupement de ces comptes, tient un registre des bénéficiaires de rentes et un registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS, élabore les statistiques requises, reçoit les déclarations de décès des bureaux d’état civil et les transmet aux caisses de compensation.

Conventions de sécurité sociale

La Suisse a passé des réglementations bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces conventions visent en premier lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.

Droit

Vous pouvez savoir si vous avez droit aux allocations familiales en utilisant le calculateur de droits en ligne.

Département fédéral de l’intérieur

Le DFI a compétence dans les domaines suivants: assurances sociales, sécurité du médicament, protection des animaux, sécurité des aliments d’origine animale, promotion de la culture et du cinéma, politique familiale, égalité de traitement pour les hommes et les femmes et les personnes souffrant d’un handicap, statistiques, prévisions météorologiques et racisme. Le DFI a pour mission de garantir le niveau élevé des standards actuels de la prévoyance vieillesse et de la santé pour les générations futures. Il s’agit non seulement de conserver, mais aussi d’anticiper et d’initier des réformes pour tenir compte de l’évolution de notre société. La justice et la solidarité sont des préoccupations centrales dans ce contexte.

Employeurs

Les cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à l’assurance-chômage sont à la charge paritairement des employeurs et des salariés. Les cotisations au régime des allocations familiales sont à la charge des employeurs.

Formulaires

En règle générale, il convient de remplir des formulaires pour prendre contact avec la caisse de compensation (qu’il s’agisse des prestations ou des cotisations).

Indipendenti

Sono considerati lavoratori indipendenti le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente che lavorano a nome proprio e a spese proprie, che sono in una posizione indipendente e si assumono il rischio economico della loro attività.

Indépendants

Est considéré comme travailleur indépendant toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.

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