Glossaire

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigeur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux. La Loi fédérale sur les allocations familiales définit les conditions du droit à la prestation, précise les montants minimaux des allocations et réglemente le financement.

Loi Fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 1953. Il s'applique aux personnes actives dans cette branche. Certaines dispositions de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) sont également applicables à la LFA.