Glossaire

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Caisses de compensation

Les caisses de compensation font partie du système suisse de l’assurance sociale. Ces organisations publiques garantissent à la population suisse un accès aux prestations de base de la sécurité sociale. On distingue entre les caisses de compensation cantonales, les caisses de compensation professionnelles et les caisses de compensation de la Confédération.

Centrale de compensation

La Centrale de compensation fait office d’organe de liaison entre les différentes caisses de compensation.
Sur le plan de l’organisation, elle fait partie de l’administration fédérale. Elle gère les comptes avec les caisses de compensation par rapport aux cotisations encaissées et aux prestations servies, compense les soldes entre les caisses de compensation et le fonds de compensation de l’AVS, tient un registre central avec les numéros d’assurés attribués et les comptes individuels disponibles auprès des caisses de compensation et collabore au regroupement de ces comptes, tient un registre des bénéficiaires de rentes et un registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS, élabore les statistiques requises, reçoit les déclarations de décès des bureaux d’état civil et les transmet aux caisses de compensation.

Personne sans activité lucrative

Est considérée comme n’exerçant aucune activité lucrative toute personne domiciliée en Suisse, qu’elle soit de nationalité suisse ou étrangère, qui ne tire aucun revenu ou qu’un faible revenu de son activité. Les personnes sans activité lucrative sont tenues de cotiser à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Le calcul du montant de la cotisation s’appuie sur la fortune et sur le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20.

Travailleur indépendant

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne qui supporte de façon autonome le risque économique, et qui est fondée à prendre des dispositions pour l’entreprise. Un travailleur indépendant dispose d’une dénomination sociale vis-à-vis de l’extérieur. Il peut choisir librement l’organisation de son fonctionnement et travaille pour plusieurs clients. Un travailleur indépendant peut également employer du personnel.