Glossaire

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Facteur de revalorisation

Pour tenir compte du fait que les revenus de l’activité lucrative peuvent avoir été réalisés au cours de périodes où les salaires étaient plus faibles, ces revenus sont revalorisés au niveau actuel. Il s’agit de compenser ainsi l’inflation. Le facteur de revalorisation déterminant varie en fonction de l’année civile correspondant au versement de la première cotisation AVS d’une part et de la récente évolution des revenus d’autre part.

Financement de l’AVS

L’AVS est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Il ne s’agit donc pas d’une épargne de longue haleine. Les fonds nécessaires au financement de l’AVS sont fournis par les cotisations des assurés et des employeurs, les contributions de la Confédération, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les maisons de jeu, le revenu du fonds de compensation et les recettes de recours.

Fonds de compensation de l’AVS

Les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que la contribution de la Confédération et les intérêts sont portés au crédit du fonds de compensation. De la même façon, les prestations sont débitées sur ce fonds. Le fonds de compensation ne doit pas tomber au-dessous du montant des dépenses annuelles. Le fonds de compensation de l’AVS doit permettre de compenser les fluctuations de recettes, qui peuvent résulter à court terme de la situation économique lors du processus de répartition. De cette façon, si les dépenses de l’AVS sont supérieures aux recettes au cours d’une année, il sera possible d’assurer la continuité des prestations.

Formulaires

En règle générale, il convient de remplir des formulaires pour prendre contact avec la caisse de compensation (qu’il s’agisse des prestations ou des cotisations).

Frais d’administration

Il s’agit des dépenses de fonctionnement des caisses de compensation. Celles-ci englobent tous les coûts liés à la gestion de l’entreprise, qui ne sont pas imputables à la production ni à la fourniture de prestations à des clients (assurés).

Franchise

Il s’agit d’un montant fixe qui vient en déduction du revenu pris en considération pour le calcul d’une prestation. Seule la part du revenu dépassant la franchise est retenue. Par exemple, un assuré ayant atteint l’âge de la retraite est toujours tenu de cotiser s’il exerce encore une activité lucrative. Une franchise annuelle de 16'800 francs est toutefois déductible (situation en janvier 2017). Seule la part du revenu dépassant cette somme est assujettie à l’obligation de cotiser.