Glossaire

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Notification de décès

La Centrale de compensation (CdC) notifie périodiquement les cas de décès aux caisses de compensation.

Numéro AVS

Depuis le 1er juillet 2008, l’AVS (ainsi que l’AI et les APG) utilise un numéro d’assuré à 13 chiffres. Ce numéro totalement anonyme répond aux exigences actuelles en matière de protection des données. De plus, il est définitif. Par exemple, un changement de nom suite à un mariage est sans incidence sur ce numéro.
L’usage généralisé du numéro AVS pour tout le réseau de la sécurité sociale, dans le respect de règles bien précises, facilite considérablement la coordination dans un système décentralisé. Il permet une meilleure coordination entre les organes du système décentralisé de la sécurité sociale en Suisse, ce qui se traduit par des économies de ressources.

Numéro d’assuré

Depuis le 1er juillet 2008, l’AVS (ainsi que l’AI et les APG) utilise un numéro d’assuré à 13 chiffres. Ce numéro totalement anonyme répond aux exigences actuelles en matière de protection des données. Il est, de plus, définitif. Par exemple, un changement de nom suite à un mariage est sans incidence sur ce numéro. L’usage généralisé du numéro AVS pour tout le réseau de la sécurité sociale, dans le respect de règles bien précises, facilite considérablement la coordination dans un système décentralisé. Il permet une meilleure coordination entre les organes du système décentralisé de la sécurité sociale en Suisse, ce qui se traduit par des économies de ressources.