Glossaire

Aide en capital

L’AI peut allouer une aide en capital à un assuré invalide susceptible, grâce à son expérience et à ses compétences, d’exercer une activité professionnelle indépendante qui lui permette de réaliser un revenu beaucoup plus important qu’une activité salariée. Une aide en capital peut aussi être accordée lorsque des adaptations sont nécessaires dans l’entreprise en raison de l’invalidité. Elle est octroyée en règle générale sous forme de prêt remboursable portant des intérêts.

Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent a pour but de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que l’assuré réside dans un home ou vit à domicile.

Assurance facultative

L’assurance facultative est proposée aux ressortissants de Suisse et d’Etats membres de l’UE et de l’AELE, ayant leur domicile en dehors des frontières de la Suisse, de l’UE ou de l’AELE. Il leur sera demandé un justificatif prouvant l’existence d’un lien avec la Suisse et avec l’AVS/AI. Celui-ci sera fourni s’il y a eu cinq années consécutives de cotisation juste avant leur adhésion à l’assurance facultative. Les périodes d’assurance dans un pays de l’UE ou de l’AELE ne sont pas prises en considération.

Assurance populaire

L’AI est une assurance populaire. Il s’agit d’une assurance générale et obligatoire qui profite à toute la population en Suisse. Elle est financée avant tout par les cotisations des assurés et des employeurs, les contributions des pouvoirs publics (Confédération) et les recettes affectées, issues de la taxe sur la valeur ajoutée. Chacun a l’obligation de verser les cotisations prévues par la loi, ce qui lui ouvre droit, en contrepartie, à des prestations définies par la loi.